Nacelle en intérieur réalisant des travaux après l'établissement d'un plan de prévention pour les travaux enhauteur

Plan de prévention et travail en hauteur : obligations, contenu et mise en œuvre

Maintenance d’une toiture, intervention sur une façade, réparation d’un équipement industriel inaccessible depuis le sol… Lorsqu’une entreprise extérieure réalise des travaux en hauteur au sein d’un établissement, les risques propres à son activité peuvent se mêler à ceux du site sur lequel elle intervient.

Circulation d’engins, présence de salariés à proximité, installations électriques, machines en fonctionnement : autant d’interférences qu’il faut anticiper. C’est précisément l’objectif du plan de prévention lors du travail en hauteur, à ne pas confondre avec le PPSPS. Mais quand faut-il l’établir ? Que doit-il contenir et comment traduire ce document en mesures réellement efficaces sur le terrain ? L’équipe de PBF vous donne les informations à connaître dans cet article.  

Qu’est-ce que le plan de prévention pour des travaux en hauteur ?

Le plan de prévention intervient lorsqu’une entreprise réalise une opération dans un établissement appartenant à une entreprise utilisatrice et que l’analyse révèle des risques résultant de l‘interférence entre leurs activités, installations ou matériels.

Il est destiné à définir les mesures adoptées conjointement pour maîtriser ces risques avant le commencement des travaux. Pour une intervention en hauteur, il peut par exemple s’agir d’anticiper le déplacement d’une nacelle dans une zone où circulent habituellement des véhicules, d’empêcher l’accès sous une zone exposée aux chutes d’objets (par exemple grâce à un balisage optimal de la nacelle) ou encore de déterminer comment réaliser une opération à proximité d’une installation présentant un risque particulier.

Photo d'une grue araignée déployée en intérieur pour illustrer notre article "plan de prévention et travail en hauteur"

Plan de prévention, PPSPS et permis de travail en hauteur : quelles différences ?

Ces documents peuvent poursuivre un objectif commun de prévention, mais ils ne répondent pas au même cadre.

Document

Contexte

Fonction

Plan de prévention

Intervention d’une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice

Prévenir les risques liés aux interférences entre les activités

PPSPS

Opérations de bâtiment ou génie civil concernées par une coordination SPS

Définir notamment les mesures de prévention mises en œuvre par l’entreprise

Permis ou autorisation de travail

Selon l’organisation et les risques de l’établissement

Encadrer et autoriser certaines interventions

Il est donc important d’identifier le cadre dans lequel s’inscrivent les travaux plutôt que d’utiliser indifféremment ces différents documents.

Quand un plan de prévention est-il obligatoire pour un travail en hauteur ?

Le Code du travail prévoit une inspection commune préalable à l’intervention. Lorsque cette inspection met en évidence des risques résultant de l’interférence entre les activités, installations et matériels, les entreprises définissent ensemble les mesures de prévention nécessaires avant le début des travaux.

L’inspection commune préalable

Cette visite permet aux entreprises concernées d’observer les lieux où se déroulera l’intervention et les équipements éventuellement mis à disposition. Dans le cadre d’un travail en hauteur, elle permet notamment d’étudier les accès, les zones de circulation, la configuration du sol, la présence d’obstacles ou d’installations à proximité et les conditions dans lesquelles l’équipement d’élévation pourra être positionné et utilisé.

Dans quels cas le plan de prévention doit-il être écrit ?

Le Code du travail définit deux situations dans lesquelles le plan de prévention doit obligatoirement être établi par écrit : 

  • la première concerne les opérations représentant au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période inférieure ou égale à douze mois, en additionnant les interventions des différentes entreprises extérieures et de leurs éventuels sous-traitants.

  • la seconde concerne les travaux figurant sur la liste réglementaire des travaux dangereux, quelle que soit leur durée.


Cette liste comprend notamment certaines opérations du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à un risque de chute de hauteur de plus de trois mètres. Elle mentionne également d’autres opérations pouvant intéresser les professionnels du levage, comme certains travaux comportant le recours à des grues.


Cependant, il ne faut pas en déduire que tout travail réalisé à quelques mètres du sol entraîne automatiquement l’obligation d’un plan de prévention écrit : le contexte de l’intervention et la nature exacte des travaux doivent être considérés.

Qui doit établir ce document ?

Le plan de prévention repose sur une démarche commune entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Chacune apporte sa connaissance des risques : la première maîtrise les particularités de son établissement, tandis que la seconde connaît son métier, ses méthodes d’intervention et ses équipements. Le document détermine ensuite les mesures prises par chacune des entreprises pour prévenir les risques identifiés. Cette coopération est donc fondamentale !

Que doit contenir un plan de prévention pour des travaux en hauteur ?

Là encore, le Code du travail permet d’obtenir des indications pertinentes pour l’établissement de ce document. Il prévoit notamment d’identifier les phases dangereuses et les moyens de prévention correspondants, l’adaptation des matériels à l’opération, les instructions données aux travailleurs ainsi que l’organisation des premiers secours, par exemple en cas de renversement d’une nacelle ou d’un opérateur à évacuer après une chute pour éviter le syndrome du harnais.

Description de l’intervention et des zones de travail

Avant d’évaluer les risques, il convient de définir précisément ce qui sera réalisé : 

  • nature de l’opération, 
  • emplacement, 
  • durée, 
  • horaires, 
  • équipements employés, 
  • accès au chantier,
  • présence éventuelle d’autres travailleurs.


Deux interventions techniquement identiques peuvent en effet présenter des risques très différents selon qu’elles se déroulent dans une cour fermée ou au milieu d’un site industriel en activité.

Identification des risques de chute

La chute fait partie des risques liés aux travaux en hauteur les plus courants. Pour l’éviter, la configuration réelle de la zone d’intervention doit être considérée : bordure, ouverture, toiture, plateforme, différence de niveau, accès à la zone de travail…

De plus, à cela s’ajoute le risque de chute d’objets. Une clé, un outil ou un matériau tombant de plusieurs mètres peut mettre en danger les accompagnateurs de nacelles et autres professionnels présents en contrebas. La sécurisation de la zone au sol fait donc pleinement partie de la réflexion.

Moyens d’accès et équipements de travail utilisés

Le plan de prévention doit aussi prendre en compte les moyens retenus pour atteindre et occuper la zone de travail : échafaudage, plateforme, nacelle élévatrice…

Le choix ne dépend pas seulement de la hauteur à atteindre. Portée nécessaire, nature du terrain, espace disponible, fréquence des déplacements et environnement doivent également être considérés.

Protections collectives et EPI

La prévention des chutes implique les protections collectives chaque fois qu’elles peuvent être mises en œuvre. Garde-corps et plateformes sécurisées permettent notamment de protéger les travailleurs sans faire reposer la sécurité uniquement sur leur comportement.

Lorsque la situation nécessite des protections individuelles, le système retenu doit être cohérent : harnais, longe ou antichute, connecteurs et dispositif d’ancrage adapté…

Il faut également penser à l’après-chute. Lorsqu’un système antichute est utilisé, l’organisation des secours doit permettre d’éviter qu’un opérateur reste suspendu dans son harnais pendant une durée prolongée.

Les risques à ne pas oublier autour du travail en hauteur

L’environnement dans lequel évolue l’opérateur peut créer d’autres risques tout aussi importants.

Circulation des engins et des piétons

Une nacelle peut évoluer au milieu d’un site où circulent voitures, poids lourds, chariots ou salariés à pied. Le plan de prévention doit alors organiser les flux : balisage de la zone de travail, restrictions d’accès, cheminements ou interruption temporaire de certaines circulations. 

Réseaux électriques et obstacles en hauteur

Une fois la plateforme élevée, l’environnement change. Charpentes, poutres, tuyauteries, installations techniques ou lignes électriques peuvent se trouver sur la trajectoire de la machine ou à proximité de l’opérateur. Le repérage préalable de ces éléments permet de définir les distances, positions et modes opératoires appropriés et d’éviter les situations de coincement, de collision ou de contact électrique.

 

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à découvrir notre article dédié à la bonne distance entre une nacelle et une ligne à haute tension

Conditions météorologiques et environnement

Pour une intervention extérieure, les conditions peuvent évoluer au cours de la journée. Si nous avons déjà évoqué la notion de vitesse du vent lors des travaux en hauteur dans un précédent article, ajoutons-lui dans le contexte du plan de prévention la prise en considération de la pluie, du gel ou encore la visibilité insuffisante, susceptibles d’impacter les conditions de sécurité.

Par ailleurs, l’état et la résistance du sol doivent également être étudiés avant d’y positionner un équipement. Un terrain instable, une pente ou la présence d’une cavité peuvent rendre inadaptée une implantation pourtant satisfaisante sur le papier.

Exemples de risques et solutions pour une intervention en nacelle

Nous vous proposons ci-dessous un bref aperçu des risques à identifier dans le cas d’une entreprise extérieure chargée d’effectuer une maintenance à 12 mètres de hauteur dans la cour d’un site industriel demeurant en activité.

L’analyse doit associer chaque situation dangereuse à une réponse adaptée.

Risque identifié

Situation observée

Exemple de mesure de prévention

Chute de hauteur

Intervention à 12 m

Utilisation d’une PEMP adaptée et respect des mesures de protection définies

Collision

Véhicules circulant dans la cour

Balisage et séparation de la zone d’intervention

Chute d’objets

Utilisation d’outillage en hauteur

Interdiction d’accès à la zone située en dessous

Instabilité

Positionnement de la PEMP

Vérification du sol et des conditions d’implantation

Risque électrique

Installation électrique à proximité

Repérage préalable et mesures de prévention appropriées

Un tel tableau ne constitue évidemment pas, à lui seul, un plan de prévention : les mesures doivent être déterminées à partir des conditions réelles du site et de l’opération.

Du plan de prévention à la réalité du travail en hauteur

Un plan de prévention pour le travail en hauteur n’est efficace que s’il débouche sur des décisions concrètes, qu’il s’agisse de choisir le bon moyen d’accès, sécuriser les circulations, vérifier l’environnement, utiliser les protections adaptées, informer les opérateurs ou anticiper les secours. Le choix de la machine participe directement à cette démarche. Hauteur, déport, charge admissible, dimensions, type de terrain ou encore environnement de travail représentent aussi autant d’éléments à observer avant l’intervention.


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