AIPR et CACES : quelles différences et quelles obligations pour les professionnels ?
L’AIPR et le CACES sont des termes faisant partie du langage courant des professionnels amenés à piloter une PEMP et à travailler à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Il faut dire que sur un chantier, intervenir dans ce type de conditions ne s’improvise pas, tout comme la conduite de nacelles élévatrices. Mais entre obligations réglementaires, impératifs de sécurité et formation, il se peut que vous n’y voyez plus très clair ! Quelle est la différence entre AIPR et CACES ? Sont-ils obligatoires ? Qui est concerné ? L’équipe de PBF fait le point.
AIPR et CACES : de quoi parle-t-on ?
Le CACES : Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité
Le CACES est une certification délivrée à l’issue d’une formation pratique et théorique, qui permet de prouver qu’un salarié est capable de conduire un engin en toute sécurité.
Il existe plusieurs familles de CACES : nacelles (R486), chariots élévateurs (R489), grues auxiliaires (R490), engins de chantier (R482), etc.
Le CACES recommandé pour une nacelle est le CACES R486, divisé en 3 catégories :
- A : élévation verticale (type nacelle à mât vertical),
- B : élévation multidirectionnelle (nacelles araignées, bras articulés…),
- C : conduite hors poste de travail (depuis le sol).
Notez que sa durée de validité est de 5 ans. S’il n’est pas obligatoire, il demeure fortement recommandé, notamment pour vous couvrir en cas d’incident.
L’AIPR : l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux
Créée par la réforme anti-endommagement du 1er janvier 2018, l’AIPR est une autorisation délivrée par l’employeur, qui certifie qu’un salarié a les compétences requises pour travailler à proximité de réseaux : gaz, électricité, fibre, eau, etc.
Cette autorisation concerne trois profils de professionnels :
- Concepteur : bureau d’études ou maîtrise d’œuvre,
- Encadrant : chef de chantier, conducteur de travaux,
- Opérateur : conducteur d’engins (nacelles, pelleteuses…).
Pour les conducteurs d’engins, y compris les PEMP, il est possible d’obtenir automatiquement l’AIPR si l’on dispose d’un CACES en cours de validité, à condition que celui-ci ait été délivré après le 1er janvier 2019 et qu’il intègre le module AIPR.
L’AIPR et le CACES sont-ils obligatoires ?
Le CACES est-il obligatoire pour conduire une nacelle ?
Aussi étonnant que cela puisse paraître, le CACES n’est légalement pas obligatoire. En revanche, l’employeur est tenu de vérifier que le salarié a été formé à la conduite en sécurité (article R4323-55 du Code du travail). Or, le CACES constitue la preuve la plus reconnue de cette formation, et donc de la légitimité de l’opérateur qui manipulera l’engin.
Précisons que l’employeur peut délivrer une autorisation de conduite sans CACES, à condition d’avoir évalué les compétences, l’aptitude médicale et la connaissance du terrain du professionnel concerné.
L’AIPR est-elle obligatoire pour exercer à proximité de réseaux
En effet, depuis le 1er janvier 2018, toute personne intervenant à proximité de réseaux sensibles doit impérativement disposer d’une AIPR, y compris les conducteurs de nacelles si l’intervention se fait dans une zone à risque (zone urbaine ou chantiers routiers par exemple). En outre, l’employeur doit pouvoir présenter un justificatif en cas de contrôle : attestation de réussite à l’examen AIPR ou copie du CACES si celui-ci est reconnu équivalent.
CACES et AIPR peuvent-ils fonctionner ensemble ?
Le CACES R486 peut valider l’AIPR
Depuis 2019, les CACES incluent un module AIPR dans l’évaluation finale. Si ce module est validé, le salarié n’a pas besoin de passer l’examen AIPR séparément. Il suffit que l’employeur utilise le CACES comme justificatif pour délivrer l’AIPR opérateur.
Et si le CACES est plus ancien ou ne couvre pas l’AIPR ?
Le salarié devra alors passer l’examen AIPR à part, sous la forme d’un QCM d’une durée de 30 à 60 minutes, à réaliser dans un centre agréé (comme ceux validés par le Ministère de la Transition écologique). La réussite à ce questionnaire est obligatoire pour obtenir l’AIPR.
Quelle procédure pour l’employeur ?
La procédure à suivre est peu contraignante. En effet, pour être en règle, l’employeur doit :
- Identifier les salariés exposés aux risques liés aux réseaux (conducteurs, encadrants, concepteurs).
- S’assurer de leur possession d’un justificatif valide : CACES post-2019 avec module AIPR ou attestation QCM AIPR.
- Délivrer une autorisation AIPR interne, écrite, nominative et datée, valable 5 ans (un modèle d’autorisation est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique).
Que risque-t-on en cas de manquement ?
Au-delà des sanctions, c’est bien la sécurité des équipes et des réseaux qui est en jeu.
Si vous prenez le risque de vous exempter de la vérification de ces documents, sachez que les conséquences peuvent avoir un impact dramatique sur votre activité. En cas d’absence de CACES ou d’AIPR, vous vous exposez aux sanctions suivantes :
- Responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident,
- Amendes en cas de contrôle sur chantier (jusqu’à 1 500 € par salarié non conforme),
- Suspension du chantier par l’inspection du travail ou le maître d’ouvrage.
PBF vous accompagne dans l’usage sécurisé de vos nacelles
Chez PBF, nous savons qu’une machine, aussi performante soit-elle, ne se substitue pas à une utilisation maîtrisée. Aussi, notre expertise nous permet de vous conseiller sur les catégories de CACES nécessaires selon votre parc de nacelles, mais aussi de vous indiquer des organismes de formation agréés pour le CACES ou l’AIPR. De même, nous pouvons vous informer de vos obligations légales en cas de besoin.
Nous vous aidons ainsi à allier performance, sécurité et conformité pour chacun de vos chantiers. Une question ? Contactez notre équipe pour en discuter !
AIPR et CACES en un coup d’oeil
CACES | AIPR | |
Définition | Certification de conduite en sécurité | Autorisation à intervenir près de réseaux |
Obligatoire ? | Non, mais fortement recommandé | Oui |
Validité | 5 ans | 5 ans |
Qui délivre ? | Organisme agréé | Employeur |
Peut-on avoir l’AIPR avec un CACES ? | Oui, si délivré après 2019 et module AIPR inclus | X |
